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Projet de loi de finances pour 2003 : Industrie

 

5. Les prochaines échéances

Ce conflit commercial n'est toutefois pas terminé car même en cas de décision favorable à l'Europe du panel de l'OMC, les Etats-Unis pourraient demander un nouvel arbitrage auprès de l'Organe d'Appel, ce qui repousserait la résolution du conflit à septembre 2003. Dans ce cas, l'Union européenne se verrait dans l'obligation, afin de conserver sa crédibilité, de recourir aux sanctions prévues dans le cadre de la liste longue de suspension des concessions. Il faut cependant s'attendre à des difficultés en termes de solidarité communautaire pour la mise en ouvre d'une telle décision.