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Projet de loi de finances pour 2003 : Industrie

 

II. LES CRÉDITS OFFENSIFS

A. L'INNOVATION ET LA RECHERCHE

Une attention toute particulière est donnée au soutien des PMI et à la diffusion de l'innovation et des techniques vers ces dernières dans ce projet de budget. Les capacités d'intervention en leur faveur sont maintenues à un haut niveau en 2003 (236 M€).

1. Une priorité du ministère

a) Crédits de l'Anvar

Les crédits demandés pour l'agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR) en 2003 s'inscrivent dans le cadre du contrat quadriennal conclu entre l'Etat et l'Agence. Les crédits de fonctionnement de l'ANVAR s'inscrivent en stabilité à 142,5 M€ en DO et CP et 3,4 millions d'euros de reports sont prévus.

Ces crédits lui permettront d'accompagner les créateurs d'entreprises, de favoriser l'innovation -notamment dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et les biotechnologies- et de faciliter les transferts de technologie.

Par ailleurs, en 2002, l'ANVAR a mis la priorité sur trois chantiers :

- elle a favorisé la création de synergies avec les grands groupes désireux de développer dans leur entourage un tissu serré de PME innovantes ;

- elle a engagé la mutation de son site Internet en un véritable portail de l'innovation permettant un accès rapide à l'ensemble des sites utiles dans la détection, l'accompagnement et le suivi des projets ;

- elle a dématérialisé certaines procédures, tel que le dépôt des demandes d'aide.

Votre rapporteur se félicite du bon fonctionnement de cette agence qui offre une aide appréciée aux entreprises innovantes. Il convient de souligner à cet égard que les aides de l'ANVAR permettent de créer ou de maintenir un emploi par tranche de 9.000 euros.

b) Grands programmes et réseaux de recherche technologique

Les dotations budgétaires pour 2003 permettront de financer les interventions du ministère de l'Industrie dans les domaines couverts par les seize réseaux de recherche et d'innovation technologique (RRIT) qui associent l'ensemble des acteurs, publics ou privés, de l'innovation. Une dotation d'animation des réseaux est à ce titre inscrite dans le projet de loi de finances. Les grandes thématiques de recherche prioritaires s'inscriront dans les domaines de la société de l'information (logiciels, composants, multimédia), de la croissance compétitive et durable (matériaux, transports), des sciences du vivant et des technologies de l'environnement. Ces crédits privilégieront la coopération de la recherche publique et des industriels, mais également l'association des PMI aux projets. En terme d'autorisations de programme, on observe une quasi stabilité (278,3 M€ par rapport à 282 M€ soit -1,3 %).

En ce qui concerne les crédits de paiement affectés à la recherche industrielle (chapitre 66-01), ils accusent une diminution significative (-20,3 %). Mais, compte tenu des reports disponibles (102,6 millions d'euros), la capacité d'intervention sera maintenue au même niveau qu'en 2002.