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Projet de loi de finances pour 2003 : Industrie

 

CHAPITRE IER -

PRÉSENTATION DES CRÉDITS

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DEMANDÉS

B. LES GRANDES PRIORITÉS DU MINISTÈRE

Le budget 2003 du ministère de l'industrie a pour ambition de renforcer la compétitivité des entreprises françaises et vise à leur donner les moyens d'une croissance soutenue et durable par une politique active en faveur de l'innovation, de la recherche et de la formation. Il se fixe également comme objectif d'accompagner les mutations industrielles en aidant les entreprises et les régions victimes de sinistres industriels.

Alors que le contexte budgétaire général est tendu, les crédits d'investissement sont stabilisés (729 M€ en autorisations de programme). Les dépenses courantes diminuent en revanche de 1,5 %, les crédits s'élevant à 2.259,6 M€ en dépenses ordinaires (DO) et crédits de paiement (CP)1(*). Le montant des CP tient néanmoins compte des crédits disponibles fin 2002 et des reports probables (145,5 M€ de reports minimum demandés par la lettre du 12 août du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget). Toutefois, à périmètre constant, les dotations 2003 sont stables en autorisations de programme (AP) et diminuent de 1,1 % en DO et en CP.

* 1 Ce montant n'intègre pas la budgétisation de la dotation à l'Institut Français du Pétrole (IFP) à hauteur de 197 M€.