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Projet de loi de finances pour 2003 : Industrie

 

N° 70

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2003, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

INDUSTRIE

Par M. Francis GRIGNON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, Jean Louis Masson, Serge Mathieu, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 230, 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances.

En application de l'article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, toutes les réponses aux questionnaires budgétaires auraient dû parvenir aux rapporteurs avant le 9 octobre 2002.

A cette date, votre rapporteur pour avis n'avait reçu que 54 % des réponses aux questions adressées au ministre délégué à l'industrie. Les dernières réponses reçues lui sont parvenues le 23 octobre suivant, portant le taux définitif de réponse à 96 %.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Dans le contexte d'une conjoncture dégradée en 2002 -la croissance ne devrait pas excéder 1 % pour cette année- les entreprises industrielles ont dû faire face à un ralentissement de leur activité. L'évolution de la production industrielle a toutefois bien résisté, grâce, notamment, au dynamisme de certains secteurs comme l'automobile, et la compétitivité industrielle française est restée satisfaisante.

Pour l'année 2002, on peut néanmoins craindre une baisse des investissements d'environ 3% et une chute du nombre d'emplois industriels (65 000 en 2001 et environ 130 000 en 2002).

En outre certains secteurs industriels spécifiques sont dans la tourmente. Il en est ainsi de l'industrie textile, qui risque d'être touchée, à terme, par la fin des accords multi-fibres prévue en 2005 et par l'entrée de la Chine dans l'OMC, ou de l'industrie sidérurgique européenne, sous la menace des mesures protectionnistes américaines.

Les crédits de l'industrie pour 2003 qui sont soumis à votre approbation doivent permettre aux entreprises de faire face à ce ralentissement. Ces crédits s'élèvent à 729 millions d'euros en autorisations de programme et à 2 259,6 millions d'euros en dépenses ordinaires et en crédits de paiement, soit une légère baisse de 1,5 %. Toutefois à périmètre constant la baisse n'est que de 1,1%. En outre, l'ampleur des reports de crédits (145,5 millions d'euros) vient largement inverser cette évolution.

Ce budget a l'ambition de favoriser l'innovation et la diffusion de la recherche pour favoriser le développement des petites et moyennes industries. Les crédits de l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) sont stables et les crédits du fonds de développement des PMI sont conformes aux engagements pris dans le cadre des contrats de plan Etat-régions.

Les crédits de paiement affectés à la recherche industrielle accusent une diminution significative (-20,3 %). Mais, compte tenu des reports de crédits (102,6 millions d'euros), la capacité d'intervention sera maintenue au même niveau qu'en 2002.

Par ailleurs, des moyens importants (200 millions d'euros, soit une hausse de 2,5 % par rapport à l'an dernier) seront affectés à la formation des ingénieurs.

Enfin, les crédits consacrés à l'accompagnement des reconversions industrielles sont doublés et atteignent 39,3 millions d'euros. Ces crédits permettront de soutenir les entreprises et, plus largement, les régions touchées par la désindustrialisation.