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Projet de loi de finances pour 2003 : Industrie

 

D. LE SYSTÈME DE NORMALISATION INTERNATIONAL

L'organisation internationale de normalisation (ISO) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation d'environ 140 pays, à raison d'un organisme par pays. L'ISO est une organisation non-gouvernementale, créée en 1947. Elle a pour mission de favoriser le développement de la normalisation dans le monde, en vue de faciliter les échanges de biens et de services et de développer la coopération dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique. Les travaux de l'ISO aboutissent à des accords internationaux qui sont publiés sous la forme de normes internationales (comme la norme ISO 9000 ou ISO 14000).

L'association est composée des comités membres de l'ISO qui sont les organismes nationaux les plus représentatifs de la normalisation dans leurs pays. Ces comités doivent informer les parties susceptibles d'être intéressées, dans leur pays, des possibilités et des initiatives pertinentes en matière de normalisation internationale. Ils doivent également veiller à ce qu'une position concertée des intérêts du pays puisse être présentée lors des négociations internationales menant à des accords normatifs. Enfin, ils doivent assurer la contribution du pays concerné au financement des opérations centrales de l'ISO, par le versement d'une cotisation.

Les comités membres ont le droit de participer et d'exercer leur droit de vote au sein des comités techniques et comités chargés de l'élaboration d'orientations politiques de l'ISO.

Les travaux techniques de l'ISO, fortement décentralisés, sont menés au sein d'une structure hiérarchisée comptant environ 2.850 comités techniques, sous-comités et groupes de travail. Dans le cadre de ces comités, des représentants qualifiés des milieux industriels, des instituts de recherche, des autorités gouvernementales, des organismes de consommateurs et des organisations internationales du monde entier se retrouvent en partenaires à droits égaux dans la recherche de solutions à des problèmes de normalisation d'envergure mondiale. Quelque 30.000 experts participent aux réunions chaque année.

Le champ d'action de l'ISO ne se limite pas à un secteur particulier. Il couvre tous les domaines techniques, à l'exception de l'ingénierie électrique et électronique (CEI). Les travaux dans le domaine des technologies de l'information sont menés par un comité technique mixte ISO/CEI.