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Projet de loi de finances pour 2003 : Industrie

 

2. Renforcer l'influence française

Un plan stratégique pour l'AFNOR a été défini pour la période 2002-2005. Face aux enjeux de la période et pour satisfaire les attentes des acteurs, l'ambition de la nouvelle stratégie proposée se structure autour de plusieurs objectifs.

En premier lieu, ce plan stratégique vise à faire de la France, au travers des acteurs contribuant à la définition des normes, un acteur influent de la normalisation européenne et internationale. Cela passe en premier lieu par le renforcement de l'orientation internationale de la normalisation française. En complémentarité d'une action tournée jusqu'ici principalement vers le niveau européen, il faut désormais viser également le niveau international pour obtenir des normes véritablement mondiales tant dans leur élaboration que dans leur utilisation sur tous les marchés. Cette nécessité s'impose pour favoriser l'attractivité du territoire national, pour faire valoir la diversité des valeurs et habitudes culturelles françaises et européennes et pour assurer la compétitivité du système français de normalisation au regard des instituts étrangers.

Au niveau européen, la stratégie pour le système français de normalisation consiste à soutenir le développement de la normalisation chaque fois qu'elle vient en appui de la consolidation du marché intérieur ou d'autres politiques communautaires, de la compétitivité des entreprises européennes au plan mondial ou de la transition des pays de l'Europe centrale et orientale vers l'économie de marché. Le système français doit faciliter l'accès de ses partenaires au niveau européen et doit désormais être à même de s'exprimer et de servir les intérêts européens qui émergent dans de nombreux domaines. Enfin ce renforcement doit également être prolongé par une action visant à assurer la cohérence des prises de position nationales dans les diverses structures européennes et internationales.

Par ailleurs, ce plan a pour objectif de promouvoir la valeur de la normalisation volontaire auprès des acteurs. En effet, l'arrivée de nouveaux acteurs, les changements de responsabilités dans l'entreprise, l'inclusion de nouveaux objectifs dans les programmes, nécessitent de former rapidement des intervenants bilingues et compétents tant sur le plan technique que sur le plan « marketing », capables de s'insérer dans les réseaux internationaux de la normalisation et d'y trouver des alliés pour atteindre leurs objectifs. Une mobilisation des institutions d'enseignement sur ces questions permettrait de préparer les futurs décideurs à l'action collective sur leur environnement technico-économique, de faire émerger les experts dont la normalisation aura besoin et de favoriser une plus large utilisation des normes.

Il est en outre nécessaire de favoriser l'utilisation volontaire des documents normatifs. Les normes et documents normatifs produits par le système de normalisation sont des documents de référence reconnus, issus d'une concertation adaptée à l'enjeu concerné. Leur existence doit permettre d'éviter la prolifération de référentiels de qualité variable. A ce titre, leur usage volontaire doit être encouragé et la conformité rendue plus visible. Cette action ne sera possible que si elle est accompagnée d'une communication convaincante faisant clairement percevoir, sur la base d'études de cas, le bénéfice de confiance que peut apporter la norme dans de nombreux domaines.

Compte tenu de l'importance des enjeux liés à la normalisation et à l'influence française dans la définition des normes, votre rapporteur se propose d'approfondir la question et rendra compte de ses premières conclusions à l'occasion de son prochain avis budgétaire.

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Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la Commission des Affaires économiques, réunie le mercredi 23 octobre, a émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'industrie inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003.