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Projet de loi de finances pour 2003 : Industrie

 

C. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ

1. Une stabilité budgétaire

Pour favoriser la compétitivité des entreprises industrielles, des crédits seront affectés pour mettre en oeuvre une série d'actions portant sur les normes et la qualité, visant à favoriser l'utilisation des nouvelles technologies. Ces crédits sont soit gérés directement par le ministère, soit permettent de soutenir l'action d'organismes publics ou parapublics. En tenant compte des modifications de périmètre budgétaire, ces crédits sont stables et s'élèvent à 191,8 M€.

Par ailleurs, dans un souci de simplification, les actions destinées à l'amélioration de la compétitivité des entreprises, dispersées jusqu'à présent entre les articles 44-80-30, 44-80-40 et 44-93-90, sont désormais regroupées sur le seul article 40.

2. L'avenir des Centres techniques industriels

Les Centres techniques industriels (CTI) ont pour objet de promouvoir le progrès des techniques, de participer à l'amélioration du rendement et à garantir la qualité dans l'industrie. A cet effet, ils coordonnent et facilitent les initiatives et exécutent ou font exécuter les travaux de laboratoires et d'ateliers expérimentaux. Ils participent aux enquêtes sur la normalisation et à l'établissement des règles permettant le contrôle de la qualité.

Pour l'exercice 2003, il est prévu une reconduction des dotations budgétaires des CTI (59 M€). Toutefois, le financement de ces centres est aujourd'hui en question avec la suppression des taxes parafiscales prévue pour la fin 2003 par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Cette évolution a fait l'objet d'une mission, confiée par les ministres de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, du Budget et de l'Industrie, à l'Inspection Générale des Finances, au Conseil Général des Mines et à l'Inspection Générale de l'Industrie et du Commerce. Les conclusions de cette mission ont été remises très récemment et font maintenant l'objet d'un examen pour des décisions devant être prises en 2003.