Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Stratégie économique et pilotage des finances publiques
( rapport général - première lecture )
- Par M. Marc MASSION
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Accéder au dossier législatif
Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
Disponible en une seule page HTML (137 Koctets)
Disponible au format Acrobat (483 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. LE PROGRAMME 221 « STRATÉGIE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ET RÉFORME DE L'ETAT »
- A. UN PROGRAMME COMPOSITE DE SOUTIEN AUX ACTIONS DU
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (MINEFI)
- B. LA DOUBLE FINALITÉ DU PROGRAMME
- C. UNE BAISSE NOTABLE DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
- D. DES ACTIONS TRÈS DIVERSIFIÉES,
MARQUÉES PAR DEUX AXES FORTS : LA MODERNISATION DE L'ETAT ET LES
GRANDS PROJETS INFORMATIQUES
- E. LA QUALITÉ DU VOLET PERFORMANCE DU BUDGET
DE L'ETAT
- F. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME
- A. UN PROGRAMME COMPOSITE DE SOUTIEN AUX ACTIONS DU
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (MINEFI)
- III. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET
ETUDES ECONOMIQUES »
- A. UNE FINALITÉ CLAIRE, SERVIE PAR DEUX
ACTEURS D'IMPORTANCE INÉGALE
- B. LA PRÉÉMINENCE DES ACTIONS
« INFRASTRUCTURE STATISTIQUE » ET
« SOUTIEN » : 35 % ET 29,3 % DES
CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME
- C. LA PART PRÉPONDÉRANTE DES
DÉPENSES DE PERSONNEL : 83,1 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DU PROGRAMME
- D. LA RECHERCHE D'UNE ALLOCATION OPTIMALE DES
CRÉDITS : DES INTERROGATIONS EN SUSPENS
- 1. La dotation de recensement reçue par les
collectivités territoriales est-elle suffisante ?
- 2. D'éventuels doublons entre l'INSEE et la
Banque de France ?
- 3. Combien coûte le centre de recherche en
économie statistique (CREST) ?
- 4. La relocalisation de l'école nationale
de la statistique et des études économiques (ENSAE) est-elle
toujours d'actualité ?
- 1. La dotation de recensement reçue par les
collectivités territoriales est-elle suffisante ?
- E. UN PROGRAMME QUI RÉPOND À
L'EXIGENCE DE PERFORMANCE
- F. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME
- A. UNE FINALITÉ CLAIRE, SERVIE PAR DEUX
ACTEURS D'IMPORTANCE INÉGALE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
