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Projet de loi de finances pour 2007 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques

 

F. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME

- Le programme connaît une baisse sensible de son enveloppe budgétaire hors fonds de concours : - 3 % en autorisations d'engagement (466,7 millions d'euros) et - 1,4 % en crédits de paiement (465,9 millions d'euros).

- Les crédits de ce programme se caractérisent par une forte proportion de dépenses de personnel : 83,1 %.

- Le montant de la dotation de recensement reçue par les collectivités territoriales (18,1 millions d'euros) est-il suffisant, eu égard aux coûts organisationnels supportés à l'occasion de ces opérations ?

- La question des éventuels « doublons » entre les missions de l'INSEE et de la Banque de France, en ce qui concerne la production d'études de conjoncture, continue de se poser : les études menées apportent-elles des informations suffisamment différentes pour être justifiées ?

- Le coût du CREST reste difficile à identifier, l'absence de comptabilité analytique au sein du présent programme ne pouvant qu'être vivement déplorée.

- Les interrogations concernant la délocalisation de l'ENSAE, dans le but de donner à cette école une chance supplémentaire de se développer, méritent de trouver une réponse.

- Les objectifs de ce programme apparaissent pertinents et ses indicateurs mettent en lumière des performances satisfaisantes.