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Projet de loi de finances pour 2007 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques

 

2. D'éventuels doublons entre l'INSEE et la Banque de France ?

Au sein du programme, l'action 2 « Information sur les entreprises et synthèses économiques » s'intéresse à la fourniture de données essentielles sur les entreprises, notamment les statistiques conjoncturelles (niveau des stocks, prix à la production...) et structurelles (enquête annuelle d'entreprises). 73,5 millions d'euros de crédits de paiement sont prévus à cet effet par le projet de loi de finances pour 2007.

A cet égard, on peut relever, comme l'avait déjà fait votre commission l'an dernier11(*), que les différentes enquêtes de conjoncture de l'INSEE, dont la qualité est reconnue, sont souvent concurrencées par celles menées par la Banque de France. Votre commission avait, par ailleurs, également soulevé cette question à l'occasion de la publication de son rapport faisant suite à l'enquête de la Cour des comptes consacré au réseau de la Banque de France12(*).

Le débat autour d'un éventuel « doublon » des enquêtes de conjoncture reste toujours d'actualité.

3. Combien coûte le centre de recherche en économie statistique (CREST) ?

L'action 4 « Formation » est constituée des deux écoles du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES) : l'Ecole nationale de la statistique et des études économiques (ENSAE) et l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI). Les crédits de paiement de cette action (2,3 millions d'euros) concernent, également, le centre de recherche en économie statistique (CREST), qui couvre les domaines de recherche des deux écoles et de l'INSEE. En économie, ce centre se place parmi les trois premiers centres français et les dix premiers en Europe.

Cependant, comme l'avait déjà remarqué votre commission l'an dernier13(*), ce centre n'est pas rattaché à l'ENSAE, ce qu'il devrait logiquement être, mais est inclus dans l'action 4. En outre, il ne fait l'objet, dans le « bleu », d'aucune ligne spécifique, ce qui ne permet pas d'en isoler les crédits.

Cette absence d'information spécifique permettant de mieux cerner le coût du CREST trouve une partie de son origine dans la difficulté à distinguer son activité de celle de l'ENSAE, les deux structures étant étroitement liées pour des raisons d'efficacité évidentes. Elle s'explique, toutefois, également par les lacunes en matière de comptabilité analytique du présent programme, aucun système de suivi des coûts n'ayant jusqu'à présent été mis en place.

A l'heure où la recherche constitue un avantage comparatif essentiel dans le contexte d'une économie mondialisée, il serait, pourtant, intéressant de connaître le coût du CREST.

* 11 Sénat, rapport spécial n° 99 (2005-2006).- Tome III - Annexe 31.

* 12 Rapport n° 254 (2002-2003) de notre collègue Jean Arthuis « Réseau de la Banque de France : urgence et nécessité de la réforme ».

* 13 Sénat, rapport spécial n° 99 (2005-2006)- Tome III - Annexe 31.