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Projet de loi de finances pour 2007 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques

 

III. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ETUDES ECONOMIQUES »

A. UNE FINALITÉ CLAIRE, SERVIE PAR DEUX ACTEURS D'IMPORTANCE INÉGALE

Le programme 220 est essentiellement tourné vers la fourniture d'informations macroéconomiques, sectorielles, démographiques et sociales, aux pouvoirs publics, aux agents économiques et au grand public.

A ce titre, il comprend l'ensemble des tâches assurées par l'INSEE de collecte, de traitement et de commentaire des statistiques. L'une de ses dimensions les plus importantes renvoie à la tenue du recensement annuel de la population, selon des modalités rénovées qui porteront leur fruit en 20087(*).

Alors que le programme 221 « Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat » se caractérise par une très grande hétérogénéité, tant des directions concernées que des objectifs poursuivis, le programme 220 est plus homogène et comprend deux entités d'importance inégale. Ainsi, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) y tient un rôle prééminent, tandis que le service des études et des statistiques industrielles (SESSI) y est plus en retrait même si, d'une part, ses attributions ne peuvent, évidemment, être regardées comme secondaires et que, d'autre part, le chef du SESSI est associé aux décisions de gestion le concernant dans le programme.

Le responsable du programme est M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'INSEE.

B. LA PRÉÉMINENCE DES ACTIONS « INFRASTRUCTURE STATISTIQUE » ET « SOUTIEN » : 35 % ET 29,3 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME

Le présent programme est composé de cinq actions parmi lesquelles les actions « Infrastructure statistique » et « Soutien » se distinguent de par leurs poids budgétaires respectifs : 156,4 millions d'euros en crédits de paiement pour la première (soit 35 % du programme) et 130,3 millions d'euros pour la seconde (soit 29,3 % du programme).

Il convient de rappeler que l'action « Infrastructure statistique » regroupe les activités à caractère régalien ou normatif : comptabilité nationale et indice des prix à la consommation, registre des personnes physiques et des entreprises (SIRENE), fichier électoral, recensement annuel de la population, action internationale et mise à disposition de l'information.

L'action « Soutien », pour sa part, renvoie aux fonctions de direction, de gestion des moyens, de communication et de formation continue lorsqu'elles bénéficient indistinctement à l'ensemble des actions.

Les cinq actions du programme « Statistiques et études économiques »

(en millions d'euros)

Action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Infrastructure statistiques

156,6

156,4

Information sur les entreprises et synthèse économique

73,5

73,4

Information démographique et sociale

62,9

63

Formation

22,6

22,6

Soutien

131

130,3

Total

446,7

445,9

* 7 De nouvelles dispositions en matière de recensement ont été introduites par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.