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Projet de loi de finances pour 2007 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques

 

2. Les grands projets informatiques

La mise en oeuvre des grands projets informatiques relève de l'action 5 « Systèmes d'information financière de l'Etat ». A cet égard, l'AIFE a une triple mission : coordonner le passage à la LOLF avec les outils informatiques existants (Palier 2006), assurer le développement, la maintenance et le support aux utilisateurs des différentes versions du progiciel ACCORD, et, enfin, engager la construction du futur système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat (projet CHORUS).

Les crédits alloués à l'AIFE s'élèvent, pour 2007, à 57,6 millions d'euros en autorisations d'engagement, et 106,8 millions d'euros en crédits de paiement, cette différence importante s'expliquant par la couverture des marchés engagés en gestion 2006 (cf. Partie II - C - 2).

a) Le passage à la LOLF avec Palier 2006

Le projet Palier 2006 (désormais rebaptisé « Palier LOLF »), lancé en juin 2004 et mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2006, est la première étape de l'adaptation des systèmes d'information de l'Etat dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF. Il a permis la présentation et l'exécution de la loi de finances pour 2006 conformément aux dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, et sera remplacé à l'horizon 2010 par le système CHORUS.

Si le passage à la LOLF en termes de comptabilité et de gestion a pu se faire au moyen des systèmes existants dès janvier 2006, il n'en demeure pas moins d'importantes difficultés liées aux systèmes d'information, dont la fiabilité et la souplesse d'utilisation restent encore sujettes à caution4(*).

L'application ACCORD-LOLF, progiciel de gestion intégrée et composante majeure de Palier 2006, a été développée à partir de la version ACCORD 1 bis et restera, jusqu'au déploiement de CHORUS, la version commune à l'ensemble des administrations centrales. Les dépenses d'investissement prévues pour cette application s'élèvent à 19,6 millions d'euros pour 2007.

b) L'application CHORUS : un progiciel au service de la modernisation des processus de gestion

Lancé en 2005, le projet CHORUS est destiné à commencer remplacer, dès 2008-2009, les applications existantes dans toutes les administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, et devrait être généralisé en 2010. L'objectif poursuivi correspond à la mise en place d'un système intégrant l'ensemble des acteurs de la gestion publique et répondant aux ambitions de la LOLF en termes de comptabilité et de gestion de la performance. Le système d'information Chorus gèrera la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'Etat.

En 2007, 69,8 millions d'euros sont prévus pour les dépenses d'investissement relevant du projet CHORUS, afin de financer l'acquisition et la maintenance des outils informatiques nécessaires, ainsi que le recours à des prestataires externes pour assister l'AIFE.

Il convient, par ailleurs, de souligner que le projet de loi de finances pour 2007 déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale comporte, en son article 39, une disposition autorisant une majoration du plafond de reports de crédits de paiement pour le présent programme5(*). Cette mesure, approuvée par votre rapporteur spécial, trouve son origine dans une sous-consommation des crédits dans le cadre du projet CHORUS au cours de l'exercice 2006 liée à un référé pré-contractuel ayant entraîné des retards dans la passation du « marché éditeur » de CHORUS.

Un audit sur les coûts prévisionnels du projet CHORUS

Un audit de modernisation portant sur le projet CHORUS vient d'être mené. Il a été souhaité par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat en prévision du lancement de l'appel d'offres « déploiement », prévu au plus tard en janvier 2007. Cet audit a pour objectifs essentiels d'auditer les coûts prévisionnels du projet, d'analyser les principaux facteurs de gains économiques et qualitatifs liés à l'introduction de CHORUS, d'identifier les moyens internes à l'administration qui pourraient être mobilisés pour le déploiement de CHORUS dans les services centraux et déconcentrés de l'Etat (conduite du changement, formation....) et d'analyser l'effet économique induit par la mise en place du système (gains informatiques, gains de productivité, gains en matière de qualité de service). Les résultats de cet audit sont attendus pour la fin du mois d'octobre.

* 4 Cf. le rapport n° 24 (2006-2007) de notre collègue Henri de Raincourt « Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat ».

* 5 Selon cet article, les reports de 2006 à 2007 susceptibles d'être effectués à partir du programme « Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat » ne pourront excéder le montant de la dotation ouverte sur ce même programme par la loi n° 2005-1719 du 31 décembre 2005 de finances pour 2006.