Allez au contenu, Allez à la navigation

Travailleurs indépendants

Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 596 (2008-2009) de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2009

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014