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Vie des entreprises

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 1 juillet 2014

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2060 de MM. Arnaud MONTEBOURG, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et Thierry MANDON, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 juin 2014
  • Rapport n° 2145 de Mme Sophie ERRANTE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 16 juillet 2014
  • Texte de la commission n° 2145 déposé le 16 juillet 2014
  • Texte n° 388 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014
1ère lecture
  • Texte n° 771 (2013-2014) transmis au Sénat le 23 juillet 2014
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 novembre 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 octobre 2014