Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

21 octobre 2014 : Vie des entreprises ( avis - première lecture )

Avis n° 41 (2014-2015) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 2014

Disponible au format PDF (688 Koctets)