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Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

28 octobre 2014 : Vie des entreprises ( avis - première lecture )

Avis n° 53 (2014-2015) de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 28 octobre 2014

Disponible au format PDF (428 Koctets)