Utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Dossier législatif

Proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1611 de Mmes Elsa FAUCILLON, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, MM. Alain BRUNEEL et Moetai BROTHERSON, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1700 de Mme Elsa FAUCILLON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 février 2019
      • Texte rejeté par la commission le 20 février 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 240 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mars 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 373 (2018-2019) transmis au Sénat le 8 mars 2019

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