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Utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1611 de Mmes Elsa FAUCILLON, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, MM. Alain BRUNEEL et Moetai BROTHERSON, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2019
  • Rapport n° 1700 de Mme Elsa FAUCILLON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 février 2019
  • Texte rejeté par la commission le 20 février 2019
  • Texte n° 240 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mars 2019
1ère lecture
  • Texte n° 373 (2018-2019) transmis au Sénat le 8 mars 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 septembre 2019