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Dépôt au Sénat
- Texte n° 701 (2019-2020) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 septembre 2020 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- L'essentiel
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission (24 mars 2021)
- Rapport n° 480 (2020-2021) de M. Vincent DELAHAYE, déposé le 24 mars 2021
- Texte de la commission n° 481 (2020-2021) déposé le 24 mars 2021
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er avril 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 87 (2020-2021) adopté par le Sénat le 1er avril 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4044 transmis à l'Assemblée nationale le 1er avril 2021
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Travaux de commission
- Rapport n° 4920 de M. Nicolas FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 janvier 2022
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Séance publique
- Texte n° 772 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2022-90 du 31 janvier 2022), parue au JO n° 26 du 1er février 2022
Les thèmes associés à ce dossier
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