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Soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 juin 2020