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Charges salariales

Proposition de loi visant à la réduction des charges sur salaires des entreprises :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 612 (2012-2013) de M. Serge DASSAULT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 mai 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 avril 2014