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Règles budgétaires et financières applicables à la Ville de Paris

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 478 (2017-2018) de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 16 mai 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 mai 2018