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Incendie

Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 313 (1999-2000) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 2000

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014