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Saint-Barthélemy

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 novembre 2011

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3857 rectifié de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 octobre 2011
  • Rapport n° 3993 de M. Jean-Marc NESME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2011
  • Texte n° 772 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 134 (2011-2012) transmis au Sénat le 24 novembre 2011
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014