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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne

14 décembre 2011 : Saint-Barthélemy ( rapport - première lecture )

Rapport n° 188 (2011-2012) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 2011

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