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TurcProjet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne
14 décembre 2011 :
Saint-Barthélemy
( rapport - première lecture )
- Par M. Éric DOLIGÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 188 (2011-2012) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 2011
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- AVANT PROPOS
- I. L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE
SAINT-BARTHÉLEMY AU REGARD DU DROIT FRANÇAIS
- II. LE PROCESSUS DE TRANSFORMATION AU REGARD DU
DROIT EUROPÉEN
- III. LES CONSÉQUENCES MONÉTAIRES DE
L'ACCESSION DE SAINT-BARTHÉLEMY AU STATUT DE PTOM
- I. L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE
SAINT-BARTHÉLEMY AU REGARD DU DROIT FRANÇAIS
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE
RAPPORTEUR
