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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne

14 décembre 2011 : Saint-Barthélemy ( rapport - première lecture )

PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR

- M. Philippe Setton, chef du service des politiques internes et des questions institutionnelles à la direction de l'Union européenne du ministère des affaires étrangères et européennes ;

- Mme Valérie Brisset-Hautchamp, chargée des questions relevant du Conseil (agriculture et pêche) et de la politique régionale à la direction de l'Union européenne du ministère des affaires étrangères et européennes ;

- Mme Carine Parra, cheffe de la mission du droit européen et international au service des affaires juridiques et institutionnelles de la délégation générale à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.