1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3857 rectifié de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 octobre 2011
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3993 de M. Jean-Marc NESME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2011
    2. Séance publique

      • Texte n° 772 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 134 (2011-2012) transmis au Sénat le 24 novembre 2011
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne (n° 2011-1980 du 28 décembre 2011), parue au JO n° 0301 du 29 décembre 2011

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