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Etablissements de crédit

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil visant au renforcement de la surveillance prudentielle des établissements de crédits, des compagnies d'assurance et des entreprises d'investissement (n° E-109) :

  • Proposition de résolution n° 63 (1993-1994) de M. Jacques GENTON, déposée au Sénat le 27 octobre 1993
  • Rapport n° 87 (1993-1994) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 1993
  • Proposition de résolution n° 95 (1993-1994) adoptée par la commission le 17 novembre 1993
  • Résolution n° 30 (1993-1994) adoptée par le Sénat le 19 novembre 1993
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