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Marchés publics

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au Livre vert sur les marchés publics :

  • Proposition de résolution n° 482 (2010-2011) de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 28 avril 2011
  • Proposition de résolution considérée comme adoptée par la commission des lois le 29 mai 2011
  • Résolution n° 128 (2010-2011), devenue résolution du Sénat le 2 juin 2011
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