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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Participations financières de l'État (mission indépendante)
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Participations financières de l'État (mission indépendante)
( avis - première lecture )
- Par M. Michel BÉCOT
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 101 (2005-2006) de M. Michel BÉCOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005
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- INTRODUCTION
- I. L'ENJEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION :
« PRÉVOIR LES RECETTES DES PRIVATISATIONS ET LEUR UTLISATION
EN 2006 »
- A. LA LOLF A MODERNISÉ LE « COMPTE
DES PRIVATISATIONS » INSTITUÉ EN 1993
- B. 2006, UN BUDGET SANS PRÉCÉDENT QUI
PRÉVOIT D'AFFECTER PLUS DE 12 MILLIARDS D'EUROS AU DÉSENDETTEMENT
DIRECT DE L'ÉTAT
- a) Le budget 2006 prévoit 14 milliards
d'euros de recettes, soit un montant jamais enregistré
- b) Pour la première fois depuis près
de 20 ans, la dépense principale sera le désendettement direct de
l'Etat
- c) Votre commission approuve les différents
aspects de la politique volontariste prévue pour 2006
- a) Le budget 2006 prévoit 14 milliards
d'euros de recettes, soit un montant jamais enregistré
- A. LA LOLF A MODERNISÉ LE « COMPTE
DES PRIVATISATIONS » INSTITUÉ EN 1993
- II. L'ENJEU ÉCONOMIQUE : TRADUIRE LA
BONNE GESTION EN OBJECTIFS ET INDICATEURS
- I. L'ENJEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION :
« PRÉVOIR LES RECETTES DES PRIVATISATIONS ET LEUR UTLISATION
EN 2006 »
- ANNEXE I -
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE II -
LES RECETTES DE CESSION DE TITRES
ET DE PRIVATISATION
- ANNEXE III -
LISTE DES PRINCIPALES ENTREPRISES
À PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT
