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Projet de loi de finances pour 2006 : Participations financières de l'État (mission indépendante)

24 novembre 2005 : Budget 2006 - Participations financières de l'État (mission indépendante) ( avis - première lecture )

 

Avis n° 101 (2005-2006) de M. Michel BÉCOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005

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