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Projet de loi de finances pour 2006 : Participations financières de l'État (mission indépendante)

 

ANNEXE I -

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

M. Denis SAMUEL-LAJEUNESSE, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ;

M. Bruno BEZARD, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat ;

M. Eric PREISS, secrétaire général de l'Agence des participations de l'Etat.

ANNEXE II -

LES RECETTES DE CESSION DE TITRES
ET DE PRIVATISATION

En milliards d'euros (€)

Recette annuelle

1986

0,6

1987

10,2

1988

2,0

1989

0,2

1990

0,1

1991

0,3

1992

1,3

1993

7,1

1994

9,3

1995

3,1

1996

2,0

1997

8,4

1998

7,4

1999

3,0

2000

1,5

2001

1,0

2002

6,1

2003

2,5

2004 (hors ERAP à fin août)

5,6

2005 (hors ERAP à fin août)

5,6

TOTAL (hors ERAP)

77,3

TOTAL (avec ERAP 2004 et 2005)

82,7

Source : Rapport relatif à l'Etat actionnaire.

Annexe au projet de loi de finances pour 2006.

ANNEXE III -

LISTE DES PRINCIPALES ENTREPRISES
À PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT

Alstom.

Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT).

Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Aéroports de Paris (ADP).

Aéroports de province demeurant de la responsabilité de l'Etat.

Air France-KLM.

Arte France.

Autoroutes de France.

Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR).

Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF).

Autoroutes du Sud de la France (ASF).

Bull.

Caisse nationale des autoroutes.

Casino d'Aix-les-Bains.

Charbonnages de France (CDF).

Civi.pol conseil.

CNP-Assurances.

Compagnie générale maritime et financière (CGMF).

Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS).

DCN.

Défense conseil international groupe DCI.

Électricité de France (EDF).

ERAP.

Établissement public de financement et de restructuration (EPFR).

Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD).

France Télécom.

France Télévision.

Gaz de France (GDF).

GIAT Industries.

La Française des jeux.

La Poste.

Ports autonomes.

Radio France.

Radio France international (RFI).

Radio France Outre-Mer (RFO).

Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Renault SA.

Réseau ferré de France (RFF).

SEMMARIS.

Société du tunnel du Mont-blanc.

Société de gestion de garanties et de participations (SGGP).

Société de gestion et participations aéronautiques (SOGEPA).

Société des chemins de fer luxembourgeois.

Société des participations du CEA (AREVA).

Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD).

Société française d'exportation de systèmes avancés (SOFRESA).

Société française d'études et réalisations équipements aéronautiques.

Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Société Imprimerie nationale.

Société internationale de la Moselle.

Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

SNECMA.

Société nationale des poudres et explosifs (SNPE).

Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL.

Thomson SA.

 

Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la commission des affaires économiques et du plan a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « participations financières de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2006, lors de sa réunion du 23 novembre 2005.