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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Comptes spéciaux du Trésor
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Comptes spéciaux du Trésor
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Marie-France BEAUFILS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 74 (2004-2005) de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- AVANT-PROPOS
- CHAPITRE PREMIER :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
- I. LES CRÉDITS POUR 2005
- A. EVOLUTION DES COMPTES SPÉCIAUX DU
TRÉSOR
- B. LA CONTRIBUTION DES COMPTES SPÉCIAUX DU
TRÉSOR AU SOLDE GÉNÉRAL
- C. PRÉSENTATION PAR CATÉGORIE DE
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
- 1. Les opérations des comptes d'affectation
spéciale
- 2. La catégorie
hétérogène des comptes de commerce
- 3. Les comptes de prêts : une charge
nette négative en 2004
- 4. L'importance budgétaire au titre des
opérations temporaires des comptes d'avances
- 5. Le fonctionnement erratique du compte
d'émission des monnaies métalliques
- 1. Les opérations des comptes d'affectation
spéciale
- A. EVOLUTION DES COMPTES SPÉCIAUX DU
TRÉSOR
- II. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES
CRÉDITS ET LES ARTICLES DE NOMENCLATURE : ARTICLES 52 À
58
- I. LES CRÉDITS POUR 2005
- CHAPITRE II :
QUEL AVENIR POUR LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ?
- I. LA NOUVELLE PHYSIONOMIE DES COMPTES
SPÉCIAUX ISSUE DE LA LOLF
- A. LES CONSÉQUENCES LIÉES AUX
DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE
FINANCES
- B. LA MAQUETTE ENVISAGÉE POUR LES COMPTES
SPÉCIAUX
- A. LES CONSÉQUENCES LIÉES AUX
DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE
FINANCES
- II. DES COMPTES DE L'ETAT ACTIONNAIRE PLUS
TRANSPARENTS
- I. LA NOUVELLE PHYSIONOMIE DES COMPTES
SPÉCIAUX ISSUE DE LA LOLF
-
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
