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N° 74

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 43

COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

Rapporteur spécial : Mme Marie-France BEAUFILS

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1800, 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

AVANT-PROPOS 4

CHAPITRE PREMIER : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR 5

I. LES CRÉDITS POUR 2005 5

A. EVOLUTION DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR 5

1. Evolution du nombre de comptes spéciaux du Trésor depuis 2000 5

2. Les modifications proposées dans le présent projet de loi de finances 6

B. LA CONTRIBUTION DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR AU SOLDE GÉNÉRAL 7

1. Une contribution positive mais fragile 7

2. Répartition du solde des comptes spéciaux du Trésor pour 2005 11

C. PRÉSENTATION PAR CATÉGORIE DE COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR 13

1. Les opérations des comptes d'affectation spéciale 13

2. La catégorie hétérogène des comptes de commerce 16

3. Les comptes de prêts : une charge nette négative en 2004 18

4. L'importance budgétaire au titre des opérations temporaires des comptes d'avances 20

5. Le fonctionnement erratique du compte d'émission des monnaies métalliques 23

II. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET LES ARTICLES DE NOMENCLATURE : ARTICLES 52 À 58 25

A. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DE CRÉDITS 25

B. LES ARTICLES DE « NOMENCLATURE » : ARTICLE 54 26

CHAPITRE II : QUEL AVENIR POUR LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ? 27

I. LA NOUVELLE PHYSIONOMIE DES COMPTES SPÉCIAUX ISSUE DE LA LOLF 27

A. LES CONSÉQUENCES LIÉES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES 27

1. Les dispositions de la LOLF relatives aux comptes spéciaux 27

2. Le réexamen de tous les comptes d'affectation spéciale 29

B. LA MAQUETTE ENVISAGÉE POUR LES COMPTES SPÉCIAUX 30

1. Les missions et programmes liés aux comptes spéciaux 30

2. Deux « comptes miroirs » du budget général : le compte pensions et le compte de gestion de la dette de l'Etat 32

II. DES COMPTES DE L'ETAT ACTIONNAIRE PLUS TRANSPARENTS 34

A. LES COMPTES DE L'ETAT ACTIONNAIRE 35

1. La présentation pour la première fois des « comptes combinés » de l'Etat 35

2. La valorisation du patrimoine de l'Etat actionnaire 37

3. La persistance de besoins en fonds propres de la part de certaines entreprises 39

B. LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE N° 902-24 40

1. Les recettes 40

2. Les dépenses 41

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE 43

EXAMEN EN COMMISSION 44

AVANT-PROPOS

Les comptes spéciaux du Trésor constituent une des modalités d'affectation directe de recettes à certaines dépenses. Le fascicule budgétaire dédié aux comptes spéciaux du Trésor pour 2005 retrace les opérations pour les six catégories de comptes spéciaux prévues par l'ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances :

- comptes d'affectation spéciale,
- comptes de commerce,
- comptes de règlement avec les gouvernements étrangers,
- comptes d'opérations monétaires,
- comptes d'avances,
- comptes de prêts.

L'article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe comme date butoir, pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires, au plus tard huit jours francs à compter de la date de dépôt du projet de loi de finances.

A cette date, 97 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur spécial.

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