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II. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET LES ARTICLES DE NOMENCLATURE : ARTICLES 52 À 58

A. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DE CRÉDITS

L'article 52 récapitule les services votés relatifs aux opérations définitives des comptes d'affectation spéciale. Le montant des crédits serait fixé à 565,658 millions d'euros.

L'article 53 concerne les mesures nouvelles relatives aux opérations définitives des comptes d'affectation spéciale. Les autorisations de programme s'élèveraient à 3.988,4 millions d'euros et les crédits de paiement à 4.324,15 millions d'euros répartis entre 335,75 millions d'euros de dépenses ordinaires civiles et 3.988,4 millions d'euros de dépenses civiles en capital.

L'article 55 concerne les services votés relatifs aux opérations à caractère temporaire des comptes spéciaux du Trésor. Le montant des découverts applicables en 2005 aux services votés des comptes de commerce serait fixé à 1.929,3 millions d'euros. Le montant des crédits ouverts au titre des services votés des comptes d'avances et au titre des services votés des comptes de prêts s'élèverait respectivement à 64.057,2 millions d'euros et 107,71 millions d'euros.

L'article 56 concerne les mesures nouvelles relatives aux opérations temporaires des comptes d'affectation spéciale. 2,58 millions d'euros seraient ouverts et concerneraient les avances au sport de haut niveau (100.000 euros au Fonds national pour le développement du sport) et les avances pour le financement des projets de modernisation du système de distribution de la presse (2,48 millions d'euros au compte d'affectation spéciale n° 902-32, section « Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution presse quotidienne nationale d'information politique et générale »).

L'article 57 concerne les mesures nouvelles des comptes de prêts qui s'élèveraient à 90 millions d'euros en autorisations de programme et à 720,95 millions d'euros en crédits de paiement.

L'article 58 concerne les mesures nouvelles des comptes d'avances qui s'élèveraient en 2005 à 2.641,82 millions d'euros.

B. LES ARTICLES DE « NOMENCLATURE » : ARTICLE 54

Le présent article propose d'une part d'inclure au titre des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 902-24 « « compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés », les apports au groupement d'intérêt public chargé de préfigurer une agence nationale de la recherche et d'autre part d'allouer en 2005 une dotation de 350 millions d'euros à l'agence nationale de la recherche mentionnée au dernier alinéa de l'article 71 de la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) ainsi qu'au groupement d'intérêt public constitué avant la création de cette agence.

Il ouvre ainsi la possibilité pour l'Etat de verser des dotations à l'Agence nationale de la recherche (ANR). Un montant de 350 millions d'euros pourrait être consacré à cette agence en 2005, auquel il convient d'ajouter le solde de la dotation en capital de 150 millions d'euros destinée en 2004 aux fondations de recherche.

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