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Pouvoir d'achat

Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 445 (2005-2006) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 2006
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021