Pouvoir d'achat

Dossier législatif

Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 445 (2005-2006) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

  3. Caducité

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