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Conséquences de la suppression de la réserve parlementaire

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences pour les communes rurales de la suppression de la réserve parlementaire et de la diminution des concours financiers de l'État :

  • Texte n° 20 (2017-2018) de M. Alain MARC, déposé au Sénat le 10 octobre 2017
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