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Accord commercial UE - Colombie et Pérou

Loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2724 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 avril 2015
  • Rapport n° 3060 de M. Jean-René MARSAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 septembre 2015
  • Texte n° 583 adopté par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015
1ère lecture
  • Texte n° 692 (2014-2015) transmis au Sénat le 17 septembre 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (n° 2015-1777 du 28 décembre 2015), parue au JO n° 0301 du 29 décembre 2015
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016