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Préenseignes

Proposition de loi relative aux préenseignes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1526 rectifié de M. Richard RAMOS, Mme Maud PETIT, MM. Patrick MIGNOLA et Philippe LATOMBE, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2018
  • Rapport n° 1915 de M. Richard RAMOS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 mai 2019
  • Texte de la commission n° 1915 déposé le 2 mai 2019
  • Texte n° 266 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019
1ère lecture
  • Texte n° 488 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 mai 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 novembre 2019