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Oman

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un protocole) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 94 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 décembre 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 188 (2002-2003) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 février 2003
1ère lecture
  • Texte n° 648 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 2003
  • Rapport n° 1144 de Mme Martine AURILLAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 octobre 2003
  • Texte n° 201 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un protocole) (n° 2003-1143 du 2 décembre 2003), parue au JO n° 279 du 3 décembre 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
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