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Finances locales

Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 17 (2007-2008) de M. François MARC, et les membres du groupe socialiste et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 4 octobre 2007

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014