Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale - scrutins

Première lecture

30 octobre 2007

Scrutin n° 16 : sur l'amendement n° 1, présenté par MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, à l'article 1er de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (rejet)

Scrutin n° 17 : sur l'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (rejet)