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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Plan
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Plan
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Paul ALDUY
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Jean-Paul ALDUY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
L'ACTIVITÉ DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL
EN 2001-2002
- CHAPITRE II -
L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES
QUI GRAVITENT DANS L'ORBITE DU PLAN
- I. LES ORGANISMES RATTACHÉS
- II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
- A. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET
L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
- B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES
D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉE À LA
PLANIFICATION (CEPREMAP)
- C. L'INSTITUT DE RECHERCHES ÉCONOMIQUES ET
SOCIALES (IRES)
- D. L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES
ÉCONOMIQUES (OFCE)
- A. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET
L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
- I. LES ORGANISMES RATTACHÉS
- CHAPITRE III -
L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN 2001-2002
