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Projet de loi de finances pour 2003 : Plan

 

CHAPITRE II -

L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES
QUI GRAVITENT DANS L'ORBITE DU PLAN

Environ 13,5 millions d'euros, soit plus de la moitié des quelque 25 millions d'euros qui constituent l'ensemble des moyens d'engagement inscrits au bleu consacré au plan ne sont, en réalité, pas destinés au Commissariat général du plan. En effet, six organismes (dont deux sont budgétairement « rattachés » et quatre sont simplement subventionnés) bénéficient de ces sommes.

I. LES ORGANISMES RATTACHÉS

Deux organismes sont rattachés, en termes budgétaires, au Commissariat général du plan : le centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) et le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC). Le total des dotations qui leurs sont versées est de 4,4 millions d'euros.

A. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)

Le CEPII a pour mission d'élaborer des études prospectives sur l'économie mondiale, les échanges internationaux et les économies étrangères. Le champ de ses recherches a couvert, en 2001, cinq grands domaines :

- les marchés facteurs de production et la croissance ;

- la politique économique et l'économie européenne ;

- le système monétaire et financier international ;

- l'intégration internationale ;

- les modèles et les bases de données du commerce international.

Outre la publication d'une Lettre (en français et en anglais), et d'une revue intitulée Economie internationale, le CEPII a publié une vingtaine de documents de travail, organisé plusieurs colloques. Désormais, l'ensemble de ces publications alimente le site Web, qui est devenu un moyen essentiel du CEPII avec son environnement.

Le nombre de ses collaborateurs reste inchangé et s'élève à 46, dont 13 titulaires et 33 contractuels.

Pour 2003, les crédits sont reconduits à hauteur de 3,411 millions d'euros.

B. LE CONSEIL DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DE LA COHÉSION SOCIALE (CERC)

Créé par le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale contribue à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale.

Constitué de six membres nommés pour quatre ans et présidé par M. Jacques Delors, le Conseil a présenté un premier rapport de synthèse sur la situation des travailleurs pauvres en février 2001, et un deuxième, en février 2002, intitulé : « La longue route vers l'euro, croissance, emploi, revenus 1985-2000 ».

Il est doté de 0,985 million d'euros de crédits pour 2003, soit une diminution de 16,5 % par rapport à 2002.

Le Conseil est assisté par une équipe légère composée d'un rapporteur général, de six emplois de rapporteurs, deux documentalistes et deux secrétaires.