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Projet de loi de finances pour 2003 : Plan

 

II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS

Le total des subventions figurant au chapitre 44-11 qui sont destinées aux organismes subventionnés s'élève à 8,44 millions d'euros, en diminution de 8,25 %, les baisses les plus fortes concernant l'IRES et surtout l'OFCE.

Ces fonds sont destinés à subventionner des organismes qui collaborent avec le CGP dans le domaine de l'économie, et de la recherche en sciences sociales. Leur statut relève soit du droit public, soit du droit commun des associations.

A. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)

Constitué en 1953, sous la forme d'une association, le CREDOC réalise des études sur les conditions de vie des Français.

Ses soixante-deux collaborateurs, auxquels s'ajoutent 14 enquêteurs équivalent à temps plein, publient plusieurs dizaines d'études chaque année sur des sujets divers intéressant le mode de vie (depuis des études d'opinion sur l'indemnisation du chômage, jusqu'à d'autres sur les Français et l'espace rural, l'énergie et l'environnement, en passant par une évaluation de l'objectif III des fonds structurels européens (études en cours).

Les crédits sont reconduits à hauteur de 868.084 euros pour 2003.

B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉE À LA PLANIFICATION (CEPREMAP)

Centre de recherches mathématiques de très haut niveau, le CEPREMAP a été créé, également sous la forme d'une association, en 1968.

En 2001, la production scientifique du CEPREMAP s'est maintenue à un niveau élevé avec 43 articles publiés ou à paraître dans des revues internationales et 15 dans des revues françaises, ainsi que 10 ouvrages et 14 rapports. S'y ajoutent 67 documents de travail dont la moitié ont fait l'objet de communication dans des colloques.

Ces travaux concernent plus spécifiquement les domaines suivants :

- microéconomie, redistribution et fondements de la macroéconomie ;

- modélisation macroéconomique et économétrie ;

- marché du travail et politique de l'emploi ;

- régulation, analyse du changement institutionnel et social ;

- politiques économiques et intégration internationale.

La subvention pour 2003 est fixée à 1,19 million d'euros, en progression de 1 %.

C. L'INSTITUT DE RECHERCHES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (IRES)

Association créée en 1982, l'IRES s'intéresse aux relations existantes sur le marché du travail. Elle publie une Revue, une Chronique internationale bimestrielle et en une Lettre trimestrielle.

Dans le cadre des orientations arrêtées par son 3ème programme scientifique (2000-2004), elle mène de front quatre programmes spécifiques (consacrés au revenu salarial, à l'emploi, aux relations professionnelles et au travail) et trois programmes transversaux relatifs :

- à la mondialisation financière et la gestion du rapport salarial ;

- au temps de travail ;

- et à l'actualité internationale des problèmes du travail.

Elle gère également un centre de documentation.

La subvention inscrite dans le projet de loi de finances pour 2003 est arrêtée à 3,1 millions d'euros, en diminution de 7,63 %, ce qui correspond à la part de subvention inscrite au budget de 2002 à titre non renouvelable.