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Arabie Saoudite

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3878 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 octobre 2011
  • Rapport n° 3936 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 2011
  • Texte n° 792 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 182 (2011-2012) transmis au Sénat le 13 décembre 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (n° 2012-319 du 7 mars 2012), parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014