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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
25 janvier 2012 :
Île Maurice
( rapport - première lecture )
- Par Mme Nicole BRICQ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 294 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 janvier 2012
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL - UN ENJEU
SYMBOLIQUE DES AVENANTS MAURICIEN ET SAOUDIEN
- PREMIÈRE PARTIE - LA LUTTE CONTRE
L'OPACITÉ FISCALE, ENTRE DÉFI ET DÉNI ?
- I. LA « PÉDAGOGIE
OCDE »
- II. DANS L'ATTENTE DE L'ÉVALUATION DE LA
POLITIQUE FRANÇAISE CONVENTIONNELLE
- I. LA « PÉDAGOGIE
OCDE »
- DEUXIÈME PARTIE - UNE CLAUSE
D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS CONFORME À LA NORME OCDE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - PRINCIPALES DONNÉES
- ANNEXE 2 - PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA
LÉGISLATION FISCALE DES DEUX ÉTATS ET TERRITOIRES
