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Taxe sur le diesel

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues le 16 septembre 2014.

Les auteurs de ce texte estiment que les gaz d'échappement des moteurs diesel sont des cancérigènes non plus probables mais certains et qu'ils sont également à l'origine d'autres pathologies pulmonaires, comme l'asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO).

Ils proposent donc :

- de revoir les critères du malus automobile de manière à y intégrer une composante reposant sur les émissions des polluants atmosphériques que sont les oxydes d'azote et les particules fines (article 1er) ;
- la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles (article 2) ;
- de rendre obligatoire la réalisation d'un diagnostic d'éco-entretien lors de la cession des véhicules diesel d'occasion de plus de 4 ans (article 3).

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 802 rectifié (2013-2014) de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 septembre 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 juillet 2015