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Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

5 novembre 2014 : Taxe sur le diesel ( avis - première lecture )

Avis n° 85 (2014-2015) de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 5 novembre 2014

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)