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Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - scrutins

Première lecture

19 novembre 2014

Scrutin n° 30 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.