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Assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires

Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 juin 2020