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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Charges communes
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Charges communes
( rapport général - première lecture )
- Par M. Paul GIROD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION :
LE DERNIER BUDGET DES CHARGES COMMUNES
- CHAPITRE PREMIER :
UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE 3,2 % EN 2005
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- II. LA CHARGE DE LA DETTE ET DES GARANTIES
- A. LES CONTRAINTES
- B. LA POLITIQUE D'EMISSION DU TRESOR ET LA
COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ETAT
- C. LA CONSÉQUENCE BUDGÉTAIRE :
UNE CHARGE DE LA DETTE EN PROGRESSION REELLE DE PRES DE 3,1 %
- A. LES CONTRAINTES
- III. LES DÉGRÈVEMENTS ET
REMBOURSEMENTS D'IMPÔTS27
- IV. LES AUTRES CRÉDITS DES CHARGES
COMMUNES
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- CHAPITRE II :
LES CONSÉQUENCES DE LA LOLF SUR LE BUDGET DES CHARGES COMMUNES
- EXAMEN DE L'ARTICLE 73 RATTACHÉ AU BUDGET
DES CHARGES COMMUNES
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
